Permis de démolir
N° PD 00102813V0001
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP CIREE BANEINS 01990
Date d'autorisation
09/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 954 · A 955
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/06/2013

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseIMP CIREE BANEINS 01990
ParcellesA 954 · A 955
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.