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Permis de construire
N° PC 00102821V0005
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
704 ROUTE DE LA BOUCHARDIERE BANEINS 01990
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37
Superficie du terrain
23600 m²
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/07/2024
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
Adresse704 ROUTE DE LA BOUCHARDIERE BANEINS 01990
ParcellesZE 37
Superficie terrain23600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée206 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface agricole avant80 m²
Surface agricole créée206 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.