Déclaration préalable de travaux n° DP 00102823V0018 à Baneins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00102823V0018

Ville de Baneins · 01990

Bénéficiaire

EARL DE MAISON NEUVE

Adresse du terrain

LES CHAMPAYES BANEINS 01990

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 24

Superficie du terrain

4060 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

Ouverture du chantier29/09/2023

Achèvement des travaux05/10/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE MAISON NEUVE

SIRET31816423300013

SIREN318164233

Code postal01990

LocalitéBANEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBaneins (01028)

Code postal01990

AdresseLES CHAMPAYES BANEINS 01990

ParcellesZD 24

Superficie terrain4060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.