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Permis de construire
N° PC 00102822V0007
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
104 ROUTE DE LA FRAZE BANEINS 01990
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 214
Superficie du terrain
2211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/01/2023
Ouverture du chantier17/09/2023
Achèvement des travaux03/02/2025

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
Adresse104 ROUTE DE LA FRAZE BANEINS 01990
Parcelles0C 214
Superficie terrain2211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant455 m²
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.