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Permis de construire
N° PC 00102820V0004
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COLOMBARD BANEINS 01990
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1081 · ZA 33 · ZA 79
Superficie du terrain
16278 m²
Surface locaux créée
233 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseCOLOMBARD BANEINS 01990
Parcelles0A 1081 · ZA 33 · ZA 79
Superficie terrain16278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1439 m²
Surface locaux créée233 m²
Surface agricole avant1439 m²
Surface agricole créée233 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.