Permis de construire n° PC 00102822V0008 à Baneins

Permis de construire

N° PC 00102822V0008

Ville de Baneins · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

822 ROUTE DE LA FRAZE LES CHAMPAYES BANEINS 01990

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41

Superficie du terrain

26720 m²

Surface locaux créée

3200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/02/2023

Ouverture du chantier20/10/2023

Achèvement des travaux18/04/2025

👤Demandeur

Code postal01990

LocalitéBANEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBaneins (01028)

Code postal01990

Adresse822 ROUTE DE LA FRAZE LES CHAMPAYES BANEINS 01990

ParcellesZD 41

Superficie terrain26720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3200 m²

Surface agricole créée3200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.