1. Accueil
  2. Cadastre Baneins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00102812V0005
Permis de construire
N° PC 00102812V0005
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP CIREE BANEINS 01990
Date d'autorisation
16/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 954 · A 955
Superficie du terrain
1030 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
← Toutes les autorisations à Baneins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/03/2013
Ouverture du chantier24/04/2013

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseIMP CIREE BANEINS 01990
ParcellesA 954 · A 955
Superficie terrain1030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.