Permis de construire n° PC 00102815V0009 à Baneins

Permis de construire

N° PC 00102815V0009

Ville de Baneins · 01990

Bénéficiaire

EARL DE MAISON NEUVE

Adresse du terrain

LIEU- LES MAISONS NEUVES BANEINS 01990

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 77

Superficie du terrain

14413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE MAISON NEUVE

SIREN318164233

Code postal01990

LocalitéBANEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBaneins (01028)

Code postal01990

AdresseLIEU- LES MAISONS NEUVES BANEINS 01990

ParcellesZE 77

Superficie terrain14413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable issue de transfo188 m²

Surface habitable démolie131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.