Permis de construire
N° PC 00102815V0003
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
COMMUNE DE BANEINS
Adresse du terrain
PLACE JEAN DURAND BANEINS 01990
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1112
Superficie du terrain
6860 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/05/2015
Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BANEINS
SIRET21010028500019
SIREN210100285
Code postal01990
LocalitéBANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdressePLACE JEAN DURAND BANEINS 01990
Parcelles0A 1112
Superficie terrain6860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.