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Permis de construire
N° PC 00102816V0001
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG BANEINS
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 850
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
295 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal01140
LocalitéILLIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseLE BOURG BANEINS
Parcelles0A 850
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée295 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.