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Permis de construire
N° PC 00102815V0010
Ville de Baneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG BANEINS 01990
Date d'autorisation
10/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1199 · 0A 775 · 0A 776
Superficie du terrain
2442 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/12/2015
Ouverture du chantier10/02/2016
Achèvement des travaux11/07/2016

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéLUCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBaneins (01028)
Code postal01990
AdresseLE BOURG BANEINS 01990
Parcelles0A 1199 · 0A 775 · 0A 776
Superficie terrain2442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.