A propos de Arthaz-Pont-Notre-Dame
Code postal : 74380Code INSEE : 74021
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Haute Savoie
Mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
94, route Pont-Notre-Dame74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame
+33 4 50 36 01 78
Contacter la mairie
Centre des impôts foncier d'Annecy
Cité Administrative7 Rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
0450884043
Géomètres à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Cabinet DAGRON Mathieu74930 REIGNIER
SARL COLLOUD GEOMETRE-EXPERT
74100 ANNEMASSE
Les derniers Permis de Construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
---|---|---|---|---|---|
29720B 29740B |
locaux | 2020 | MAIRIE D'ARTHAZ PND | 1547 m² | 85 ROUTE de Pont Notre Dame |
29730B 29750B |
logements | 2020 | SOGEPRO SAS | 750 m² | 85 ROUTE de Pont Notre Dame |
03780B 25440B |
logements | 2019 | SCI DE TANAY | 6236 m² | ROUTE DE PONT NOTRE DAME |
logements | 2019 | 0 m² | 220 ROUTE |
Consultez le cadastre de Arthaz-Pont-Notre-Dame grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Arthaz-Pont-Notre-Dame vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame et ses alentours. Le relevé cadastral de Arthaz-Pont-Notre-Dame vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Arthaz-Pont-Notre-Dame vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Arthaz-Pont-Notre-Dame ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Arthaz-Pont-Notre-Dame, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Arthaz-Pont-Notre-Dame à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Arthaz-Pont-Notre-Dame au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame dans tous les formats désirés.