Déclaration préalable de travaux n° DP 07402121A0003 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402121A0003

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

DénominationCONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

SIRET58205651100105

SIREN582056511

Code postal74138

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.