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Permis de construire
N° PC 07402126A0001
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERREAUX ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
24/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2419
Superficie du terrain
1947 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseLES TERREAUX ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 2419
Superficie terrain1947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.