Permis de construire n° PC 07402124A0015 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402124A0015

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1497 ROUTE NATIONALE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1772 · 0A 1713 · 0A 1715

Superficie du terrain

1305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/02/2025

Ouverture du chantier26/08/2025

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse1497 ROUTE NATIONALE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 1772 · 0A 1713 · 0A 1715

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo267 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.