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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402121A0025
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROSSAT ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2234
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseROSSAT ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 2234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface agricole créée384 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.