Permis de construire n° PC 07402121A0002 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402121A0002

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

LES BAILLARDES

Adresse du terrain

1956 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1520 · 0B 2447 · 0B 2443

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

794 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationLES BAILLARDES

SIRET45094956500011

SIREN450949565

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse1956 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 1520 · 0B 2447 · 0B 2443

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée794 m²

Surface agricole créée794 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.