Permis de construire n° PC 07402124A0006 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402124A0006

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CHAPELLE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 552 · 0G 547 · 0A 1878

Superficie du terrain

1340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

Code postal74021

LocalitéARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseROUTE DE LA CHAPELLE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0G 552 · 0G 547 · 0A 1878

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.