Permis de construire
N° PC 07402120A0002
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
173 ROUTE DE REIGNIER ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
19/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1495 · 0A 1962 · 0A 2042
Superficie du terrain
6119 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/02/2020
Ouverture du chantier15/05/2020
Achèvement des travaux12/06/2021

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse173 ROUTE DE REIGNIER ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 1495 · 0A 1962 · 0A 2042
Superficie terrain6119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.