Permis de construire n° PC 07402120A0002 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402120A0002

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

173 ROUTE DE REIGNIER ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

19/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1495 · 0A 1962 · 0A 2042

Superficie du terrain

6119 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/02/2020

Ouverture du chantier15/05/2020

Achèvement des travaux12/06/2021

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse173 ROUTE DE REIGNIER ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 1495 · 0A 1962 · 0A 2042

Superficie terrain6119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.