Permis de construire n° PC 07402122A0001 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402122A0001

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Adresse du terrain

0100 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1742 · 0B 1749

Superficie du terrain

3579 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

SIRET21740021700014

SIREN217400217

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse0100 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 1742 · 0B 1749

Superficie terrain3579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.