Permis d'aménager
N° PA 07402120A0003
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2705
Superficie du terrain
2423 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt16/04/2021
Date d'autorisation23/11/2020
Ouverture du chantier16/04/2021

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 2705
Superficie terrain2423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.