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Permis d'aménager
N° PA 07402121A0001
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VIEILLE MAISON ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 72 · 0A 73 · 0A 1048
Superficie du terrain
4823 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseLA VIEILLE MAISON ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 72 · 0A 73 · 0A 1048
Superficie terrain4823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.