Permis d'aménager
N° PA 07402120A0002
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
Adresse du terrain
85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2973 · 0B 2975
Superficie du terrain
750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
SIREN789790094
Code postal74930
LocalitéREIGNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 2973 · 0B 2975
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.