Permis de construire
N° PC 07402118H0004
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
GAEC LE CEDRE
Adresse du terrain
186 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
21/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 131
Superficie du terrain
3815 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CEDRE
SIRET34460241200019
SIREN344602412
Code postal74380
LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse186 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 131
Superficie terrain3815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.