Permis de construire n° PC 07402118H0004 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402118H0004

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

GAEC LE CEDRE

Adresse du terrain

186 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 131

Superficie du terrain

3815 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthaz-Pont-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CEDRE

SIRET34460241200019

SIREN344602412

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse186 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 131

Superficie terrain3815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.