Permis de construire n° PC 07402123A0010 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402123A0010

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0044 ROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2322

Superficie du terrain

2480 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse0044 ROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 2322

Superficie terrain2480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.