Permis d'aménager n° PA 07402116H0004 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis d'aménager

N° PA 07402116H0004

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE ROSSAT LIEU-DIT LA FORGE - LES COINS ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1163 · 0A 2506 · 0A 153

Superficie du terrain

2517 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier28/04/2017

Achèvement des travaux12/12/2018

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseROUTE DE ROSSAT LIEU-DIT LA FORGE - LES COINS ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 1163 · 0A 2506 · 0A 153

Superficie terrain2517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.