Permis de construire n° PC 07402120A0010 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402120A0010

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

JOUETS ECOIFFIER

Adresse du terrain

85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

29/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2973 · 0B 2975

Superficie du terrain

525 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthaz-Pont-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt15/11/2021

Date d'autorisation29/10/2020

Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

DénominationJOUETS ECOIFFIER

SIRET50302228700018

SIREN503022287

Code postal01100

LocalitéARBENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 2973 · 0B 2975

Superficie terrain525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.