Permis d'aménager n° PA 07402114H0020 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis d'aménager

N° PA 07402114H0020

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PONT NOTRE DAME CHAMPS SENDAZ ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 359 · 0B 1515

Superficie du terrain

1874 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseROUTE DE PONT NOTRE DAME CHAMPS SENDAZ ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 359 · 0B 1515

Superficie terrain1874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.