Permis de construire n° PC 07402120A0011 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402120A0011

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Adresse du terrain

85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

28/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2974 · 0B 2972

Superficie du terrain

1547 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

SIRET21740021700014

SIREN217400217

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 2974 · 0B 2972

Superficie terrain1547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.