Permis de construire
N° PC 07402120A0011
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Adresse du terrain
85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2974 · 0B 2972
Superficie du terrain
1547 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
SIRET21740021700014
SIREN217400217
Code postal74380
LocalitéARTHAZ PND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 2974 · 0B 2972
Superficie terrain1547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.