Permis de construire n° PC 07402124A0009 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402124A0009

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

SARL PONT NOTRE DAME

Adresse du terrain

SUR LA MENOGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 464 · 0B 483 · 0B 484

Superficie du terrain

26629 m²

Surface locaux créée

2909 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationSARL PONT NOTRE DAME

SIRET47920250900010

SIREN479202509

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseSUR LA MENOGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 464 · 0B 483 · 0B 484

Superficie terrain26629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13255 m²

Surface locaux créée2909 m²

Surface locaux démolie535 m²

Surface agricole avant13255 m²

Surface agricole créée2909 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.