Permis de démolir n° PD 07402123A0002 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de démolir

N° PD 07402123A0002

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1876 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1475 · 0B 1476

Superficie du terrain

1048 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse1876 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 1475 · 0B 1476

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.