Permis de démolir
N° PD 07402124A0001
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0148 IMPASSE DE LA MAISON BLANC ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2561
Superficie du terrain
1108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse0148 IMPASSE DE LA MAISON BLANC ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 2561
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.