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Permis de construire de la ville de Sermamagny

Plan cadastre Sermamagny

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD1557 Permis de construire 2025-11-12 12/11/2025 93 m² RUE DE LA LEVEE SERMAMAGNY 90300 Détails
AB140 Permis de construire 2024-09-05 05/09/2024 152 m² RUE D'ELOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
AB1556 Permis de construire 2023-02-09 09/02/2023 ACCENT PROMOTION
 80 m² 1 RUE D'ELOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
AE112 Permis de construire 2022-12-15 15/12/2022 191 m² RUE DES GRAVIERS SERMAMAGNY 90300 Détails
AE119 Permis de construire 2022-09-14 14/09/2022 LE CHARM
 105 m² RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
AE113 Permis de construire 2022-07-28 28/07/2022 162 m² RUE DES GRAVIERS SERMAMAGNY 90300 Détails
AE34 Permis de construire 2021-11-02 02/11/2021 149 m² 58 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
0A226 Permis de construire 2021-07-08 08/07/2021 149 m² RUE D'EVETTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC167 Permis de construire 2020-01-20 20/01/2020 124 m² RUE NOUVELLE SERMAMAGNY 90300 Détails
AD1553
AD1150 		Permis de construire 2019-12-12 12/12/2019 129 m² 9 RUE DES CHAMPS DES CA”TES SERMAMAGNY 90300 Détails
AC43A Permis de construire 2019-12-09 09/12/2019 106 m² RUE DE LA POUCHETTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC227 Permis de construire 2019-11-04 04/11/2019 309 m² 15 RUE RUE D'EVETTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC226 Permis de construire 2019-05-16 16/05/2019 193 m² RUE D'EVETTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC112 Permis de construire 2019-02-25 25/02/2019 213 m² 24 GRANDE RUE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC58
AC50
AC49 		Permis de construire 2015-05-06 06/05/2015 102 m² LOT PROMENADES DU LAC SERMAMAGNY 90300 Détails
AB36 Permis de construire 2015-04-09 09/04/2015 105 m² RUE D ELOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC42
AC41
AC40 		Permis de construire 2015-03-30 30/03/2015 109 m² LOT LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300 Détails
AC37
AC38
AC39 		Permis de construire 2014-11-11 11/11/2014 77 m² RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AB32
AB33 		Permis de construire 2014-11-03 03/11/2014 108 m² CHEMIN DU TILLEUL SERMAMAGNY 90300 Détails
Permis de construire 2014-11-03 03/11/2014 137 m² Détails
AC40
AC39
AC37 		Permis de construire 2014-08-28 28/08/2014 136 m² 2 IMPASSE DU MAGNY SERMAMAGNY 90300 Détails
AC215
AC208 		Permis de construire 2014-08-08 08/08/2014 120 m² RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC213
AC219 		Permis de construire 2014-08-08 08/08/2014 112 m² RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC42
AC41
AC40 		Permis de construire 2014-08-08 08/08/2014 108 m² RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300 Détails
OD608
OD607 		Permis de construire 2014-05-19 19/05/2014 162 m² RUE DES GRANDES VERONNES SERMAMAGNY 90300 Détails
AC209
AC200
AC190 		Permis de construire 2014-05-17 17/05/2014 118 m² LOTISSEMENT LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300 Détails
AD57 Permis de construire 2014-04-21 21/04/2014 113 m² IMPASSE BARDOT SERMAMAGNY 90300 Détails
AB133 Permis de construire 2014-02-25 25/02/2014 189 m² 2 RUE D ELOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
AE112 Permis de construire 2014-02-11 11/02/2014 164 m² LES GRAVIERS SERMAMAGNY 90300 Détails
Permis de construire 2014-01-21 21/01/2014 95 m² Détails
AC42
AC41
AC40 		Permis de construire 2013-12-31 31/12/2013 137 m² LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300 Détails
AC42
AC41
AC40 		Permis de construire 2013-12-19 19/12/2013 113 m² LOTISSEMENT LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300 Détails
AC22 Permis de construire 2013-10-22 22/10/2013 116 m² RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC48
AC49P
AC50 		Permis de construire 2013-04-11 11/04/2013 110 m² LOT LES PROMENADES DU LAC SERMAMAGNY 90300 Détails
Permis de construire 2013-04-05 05/04/2013 111 m² Détails
Permis de construire 2013-03-25 25/03/2013 112 m² Détails
AC178 Permis de construire 2013-02-12 12/02/2013 101 m² LOT NEOLIA LES PROMENADES DU LAC SERMAMAGNY 90300 Détails
AC48
AC49P
AC50 		Permis de construire 2013-02-12 12/02/2013 118 m² LOT2 LOT LES PROMENADES DU LAC DERRIERE LES MAISONS SERMAMAGNY 90300 Détails
AC175 Permis de construire 2013-02-12 12/02/2013 94 m² LOT LES PROMENADES DU LAC SERMAMAGNY 90300 Détails
AC48
AC49
AC50 		Permis de construire 2013-02-11 11/02/2013 94 m² LES PROMENADES DU LAC SERMAMAGNY 90300 Détails
AC48
AC49P
AC50 		Permis de construire 2013-01-04 04/01/2013 113 m² LOT LES PROMENADES DU LAC DERRIERE LES MAISONS SERMAMAGNY 90300 Détails
AC170 Permis de construire 2013-01-04 04/01/2013 126 m² LOT LES PROMENADES DU LAC LOT SERMAMAGNY 90300 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AE121
AE123 		Permis de construire 2025-11-06 06/11/2025 MARGUERITE
 596 m² 1 IMPASSE DU CHARME SERMAMAGNY 90300 Détails
AC223 Permis de construire 2025-06-11 11/06/2025 COMMUNE DE SERMAMAGNY
 18 m² RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300 Détails
AC2
AC2
D550 		Permis de construire 2024-08-05 05/08/2024 39 m² PRES DU MOULIN DES CHAMPS SERMAMAGNY 90300 Détails
D144 Déclaration préalable 2023-06-26 26/06/2023 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
 18 m² ETANG DE LA COURBE-CHAUSSEE SERMAMAGNY 90300 Détails
D775
D981
D985 		Permis de construire 2023-01-19 19/01/2023 0 m² RUE DE L'USINE LA BROSSE DU TERTRE SERMAMAGNY 90300 Détails
AE127 Permis de construire 2022-04-06 06/04/2022 IMMO COLRUYT FRANCE
 40 m² 68 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
D836 Déclaration préalable 2020-04-04 04/04/2020 ENEDIS
 9 m² RUE D EVETTE SOUS L ETANG DE LA VERONNE SERMAMAGNY 90300 Détails
AE853
AE41 		Déclaration préalable 2018-11-20 20/11/2018 ENEDIS
 8 m² RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300 Détails
AB109
AB108
AB107 		Permis de construire 2014-06-24 24/06/2014 660 m² 5 RUE DES PRES SERMAMAGNY 90300 Détails
Déclaration préalable 2013-10-10 10/10/2013 511 m² Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB6 2025-07-15 15/07/2025 913 m² 9 IMPASSE DES NOS SERMAMAGNY 90300 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sermamagny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sermamagny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sermamagny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sermamagny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.