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Permis de construire de la ville de Sermamagny

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AC48 AC49 AC50	Permis de construire	2013-02-1111/02/2013	Particuliers	94 m²	Les Promenades du Lac Sermamagny 90300	Plus de détails
AC48 AC49p AC50	Permis de construire	2013-04-1111/04/2013	Particuliers	110 m²	LOT Les Promenades du Lac Sermamagny 90300	Plus de détails
AC170	Permis de construire	2013-01-0404/01/2013	Particuliers	126 m²	LOT Les Promenades du Lac Lot Sermamagny 90300	Plus de détails
AC175	Permis de construire	2013-02-1212/02/2013	Particuliers	94 m²	LOT Les Promenades du Lac Sermamagny 90300	Plus de détails
AC48 AC49p AC50	Permis de construire	2013-02-1212/02/2013	Particuliers	118 m²	Lot2 LOT Les Promenades du Lac Derriere les Maisons Sermamagny 90300	Plus de détails
AC48 AC49p AC50	Permis de construire	2013-01-0404/01/2013	Particuliers	113 m²	LOT Les Promenades du Lac Derriere les Maisons Sermamagny 90300	Plus de détails
	Permis de construire	2013-03-2525/03/2013	Particuliers	112 m²	LOT Derriere les Maisons Sermamagny 90300	Plus de détails
AC178	Permis de construire	2013-02-1212/02/2013	Particuliers	101 m²	LOT Neolia Les Promenades du Lac Sermamagny 90300	Plus de détails
	Permis de construire	2013-04-0505/04/2013	Particuliers	111 m²	LT Les Promenades du Lac Sermamagny 90300	Plus de détails
AC22	Permis de construire	2013-10-2222/10/2013	Particuliers	116 m²	RUE DE LA POUCHOTTE Sermamagny 90300	Plus de détails
	Permis de construire	2014-01-2121/01/2014	Particuliers	95 m²	LOT LES PROMENADES DU LAC Sermamagny 90300	Plus de détails
AB133	Permis de construire	2014-02-2525/02/2014	Particuliers	189 m²	2 RUE D ELOIE Sermamagny 90300	Plus de détails
AC42 AC41 AC40	Permis de construire	2013-12-1919/12/2013	Particuliers	113 m²	Lotissement les Pouchottes Sermamagny 90300	Plus de détails
AC42 AC41 AC40	Permis de construire	2013-12-3131/12/2013	Particuliers	137 m²	LES POUCHOTTES Sermamagny 90300	Plus de détails
AE112	Permis de construire	2014-02-1111/02/2014	Particuliers	164 m²	LES GRAVIERS Sermamagny 90300	Plus de détails
AD57	Permis de construire	2014-04-2121/04/2014	Particuliers	113 m²	IMPASSE BARDOT Sermamagny 90300	Plus de détails
AC209 AC200 AC190	Permis de construire	2014-05-1717/05/2014	Particuliers	118 m²	LOTISSEMENT LES POUCHOTTES Sermamagny 90300	Plus de détails
OD608 OD607	Permis de construire	2014-05-1919/05/2014	Particuliers	162 m²	RUE DES GRANDES VERONNES Sermamagny 90300	Plus de détails
AC40 AC39 AC37	Permis de construire	2014-08-2828/08/2014	Particuliers	80 m²	2 Impasse du Magny Sermamagny 90300	Plus de détails
AC42 AC41 AC40	Permis de construire	2014-08-0808/08/2014	Particuliers	108 m²	RUE DE LA POUCHOTTE Sermamagny 90300	Plus de détails
AC213 AC219	Permis de construire	2014-08-0808/08/2014	Particuliers	112 m²	RUE DE LA POUCHOTTE Sermamagny 90300	Plus de détails
AC215 AC208	Permis de construire	2014-08-0808/08/2014	Particuliers	120 m²	RUE DE LA POUCHOTTE Sermamagny 90300	Plus de détails
	Permis de construire	2014-11-0303/11/2014	Particuliers	137 m²	LES POUCHOTTES Sermamagny 90300	Plus de détails
AB32 AB33	Permis de construire	2014-11-0303/11/2014	Particuliers	108 m²	chemin du tilleul Sermamagny 90300	Plus de détails
AC37 AC38 AC39	Permis de construire	2014-11-1111/11/2014	Particuliers	77 m²	RUE DE LA POUCHOTTE Sermamagny 90300	Plus de détails
AC42 AC41 AC40	Permis de construire	2015-03-3030/03/2015	Particuliers	109 m²	LOT LES POUCHOTTES Sermamagny 90300	Plus de détails
AB36	Permis de construire	2015-04-0909/04/2015	Particuliers	105 m²	RUE D ELOIE Sermamagny 90300	Plus de détails
AC58 AC50 AC49	Permis de construire	2015-05-0606/05/2015	Particuliers	102 m²	LOT PROMENADES DU LAC Sermamagny 90300	Plus de détails
AC112	Permis de construire	2019-02-2525/02/2019	Particuliers	213 m²	24 grande rue Sermamagny 90300	Plus de détails
AC226	Permis de construire	2019-05-1616/05/2019	Particuliers	193 m²	RUE D'EVETTE Sermamagny 90300	Plus de détails
AC227	Permis de construire	2019-11-0404/11/2019	SCI ou autres supports de programmes de construction	309 m²	15 rue RUE D'EVETTE Sermamagny 90300	Plus de détails
AC43a	Permis de construire	2019-12-0909/12/2019	Particuliers	106 m²	RUE DE LA POUCHETTE Sermamagny 90300	Plus de détails
AD1553 AD1150	Permis de construire	2019-12-1212/12/2019	Particuliers	129 m²	9 RUE DES CHAMPS DES CÔTES Sermamagny 90300	Plus de détails
AC167	Permis de construire	2020-01-2020/01/2020	Particuliers	124 m²	rue nouvelle Sermamagny 90300	Plus de détails
AE119	Permis de construire	2022-09-1414/09/2022	LE CHARM SCI ou autres supports de programmes de construction	105 m²	rue de Valdoie SERMAMAGNY 90300	Plus de détails
0AC226	Permis de construire	2021-07-0808/07/2021	Particuliers	149 m²	RUE D'EVETTE SERMAMAGNY 90300	Plus de détails
AE34	Permis de construire	2021-11-0202/11/2021	Particuliers	149 m²	58 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300	Plus de détails
AE113	Permis de construire	2022-07-2828/07/2022	Particuliers	162 m²	rue des Graviers SERMAMAGNY 90300	Plus de détails
AE112	Permis de construire	2022-12-1515/12/2022	Particuliers	191 m²	rue des Graviers SERMAMAGNY 90300	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sermamagny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sermamagny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sermamagny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sermamagny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.