Permis de construire n° PC 09009321A0010 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009321A0010

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

IMMO COLRUYT FRANCE

Adresse du terrain

68 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

06/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 127

Superficie du terrain

17215 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE

SIRET31964225200021

SIREN319642252

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse68 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300

ParcellesAE 127

Superficie terrain17215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface locaux transformée215 m²

Surface commerce avant1284 m²

Surface commerce créée40 m²

Surface commerce démolie60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.