Permis de construire
N° PC 09009321A0001
Ville de Sermamagny · 90300
Bénéficiaire
LE CHARM
Adresse du terrain
RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 119
Superficie du terrain
2482 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/09/2022
Achèvement des travaux02/09/2025

👤Demandeur

DénominationLE CHARM
SIRET90514712000018
SIREN905147120
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSermamagny (90093)
Code postal90300
AdresseRUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300
ParcellesAE 119
Superficie terrain2482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.