Permis de construire n° PC 09009322A0006 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009322A0006

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'USINE LA BROSSE DU TERTRE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 775 · D 981 · D 985

Superficie du terrain

81032 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sermamagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

AdresseRUE DE L'USINE LA BROSSE DU TERTRE SERMAMAGNY 90300

ParcellesD 775 · D 981 · D 985

Superficie terrain81032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1735 m²

Surface locaux transformée1538 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.