Permis de construire
N° PC 09009314A0006
Ville de Sermamagny · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 42 · AC 41 · AC 40
Superficie du terrain
605 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/04/2016
Date d'autorisation08/08/2014
Ouverture du chantier07/04/2015
Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSermamagny (90093)
Code postal90300
AdresseRUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300
ParcellesAC 42 · AC 41 · AC 40
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.