Permis de construire n° PC 09009319A0004 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009319A0004

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE RUE D'EVETTE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

309 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal90350

LocalitéAÃÂVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse15 RUE RUE D'EVETTE SERMAMAGNY 90300

ParcellesAC 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée309 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.