Permis de construire n° PC 09009319A0006 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009319A0006

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES CHAMPS DES CAÃÂTES SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1553 · AD 1150

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse9 RUE DES CHAMPS DES CAÃÂTES SERMAMAGNY 90300

ParcellesAD 1553 · AD 1150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.