Permis de construire
N° PC 09009319A0006
Ville de Sermamagny · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CHAMPS DES CA”TES SERMAMAGNY 90300
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1553 · AD 1150
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSermamagny (90093)
Code postal90300
Adresse9 RUE DES CHAMPS DES CA”TES SERMAMAGNY 90300
ParcellesAD 1553 · AD 1150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.