Permis de construire n° PC 09009321A0005 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009321A0005

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 34

Superficie du terrain

1151 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/11/2021

Ouverture du chantier25/01/2022

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse58 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY 90300

ParcellesAE 34

Superficie terrain1151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.