Permis de construire n° PC 09009322A0011 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009322A0011

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

ACCENT PROMOTION

Adresse du terrain

1 RUE D'ELOIE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1556

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationACCENT PROMOTION

SIRET81481582500033

SIREN814815825

Code postal94306

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse1 RUE D'ELOIE SERMAMAGNY 90300

ParcellesAB 1556

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée80 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.