Permis de construire n° PC 09009325A0002 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009325A0002

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

MARGUERITE

Adresse du terrain

1 IMPASSE DU CHARME SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 121 · AE 123

Superficie du terrain

2604 m²

Surface locaux créée

596 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationMARGUERITE

SIRET84064695400015

SIREN840646954

Code postal68310

LocalitéWITTELSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse1 IMPASSE DU CHARME SERMAMAGNY 90300

ParcellesAE 121 · AE 123

Superficie terrain2604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée596 m²

Surface locaux démolie158 m²

Surface commerce avant158 m²

Surface commerce créée596 m²

Surface commerce démolie158 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.