Déclaration préalable de travaux n° DP 09009320A0002 à Sermamagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009320A0002

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE D EVETTE SOUS L ETANG DE LA VERONNE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

04/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 836

Superficie du terrain

21275 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sermamagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/04/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

AdresseRUE D EVETTE SOUS L ETANG DE LA VERONNE SERMAMAGNY 90300

ParcellesD 836

Superficie terrain21275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.