Permis de construire n° PC 09009314A0005 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009314A0005

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMPASSE DU MAGNY SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40 · AC 39 · AC 37

Superficie du terrain

815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/08/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéSERMAMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse2 IMPASSE DU MAGNY SERMAMAGNY 90300

ParcellesAC 40 · AC 39 · AC 37

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.