Permis de construire n° PC 09009324A0003 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009324A0003

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES DU MOULIN DES CHAMPS SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 2 · AC 2 · D 550

Superficie du terrain

32641 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéSERMAMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

AdressePRES DU MOULIN DES CHAMPS SERMAMAGNY 90300

ParcellesAC 2 · AC 2 · D 550

Superficie terrain32641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.