Permis de construire
N° PC 09009314A0002
Ville de Sermamagny · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300
Date d'autorisation
17/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 209 · AC 200 · AC 190
Superficie du terrain
739 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/06/2014
Date d'autorisation17/05/2014
Ouverture du chantier24/06/2014
Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSermamagny (90093)
Code postal90300
AdresseLOTISSEMENT LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300
ParcellesAC 209 · AC 200 · AC 190
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.