Permis de construire n° PC 09009314A0002 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009314A0002

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 209 · AC 200 · AC 190

Superficie du terrain

739 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

← Toutes les autorisations à Sermamagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/06/2014

Date d'autorisation17/05/2014

Ouverture du chantier24/06/2014

Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

AdresseLOTISSEMENT LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300

ParcellesAC 209 · AC 200 · AC 190

Superficie terrain739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.