Permis de construire n° PC 09009314A0012 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009314A0012

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

11/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37 · AC 38 · AC 39

Superficie du terrain

470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/12/2015

Date d'autorisation11/11/2014

Ouverture du chantier29/11/2014

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

AdresseRUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300

ParcellesAC 37 · AC 38 · AC 39

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.