Permis de construire n° PC 09009313A0010 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009313A0010

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42 · AC 41 · AC 40

Superficie du terrain

780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/12/2014

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier04/04/2014

Achèvement des travaux02/12/2014

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

AdresseLES POUCHOTTES SERMAMAGNY 90300

ParcellesAC 42 · AC 41 · AC 40

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.