Permis de construire
N° PC 09009314A0003
Ville de Sermamagny · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES PRES SERMAMAGNY 90300
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 109 · AB 108 · AB 107
Superficie du terrain
9502 m²
Surface locaux créée
660 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéSERMAMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSermamagny (90093)
Code postal90300
Adresse5 RUE DES PRES SERMAMAGNY 90300
ParcellesAB 109 · AB 108 · AB 107
Superficie terrain9502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²
Surface locaux créée660 m²
Surface locaux démolie820 m²
Surface agricole avant820 m²
Surface agricole créée660 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.