Permis de construire n° PC 09009314A0003 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009314A0003

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES PRES SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 109 · AB 108 · AB 107

Superficie du terrain

9502 m²

Surface locaux créée

660 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéSERMAMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

Adresse5 RUE DES PRES SERMAMAGNY 90300

ParcellesAB 109 · AB 108 · AB 107

Superficie terrain9502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²

Surface locaux créée660 m²

Surface locaux démolie820 m²

Surface agricole avant820 m²

Surface agricole créée660 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.