Permis de construire n° PC 09009325A0001 à Sermamagny

Permis de construire

N° PC 09009325A0001

Ville de Sermamagny · 90300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERMAMAGNY

Adresse du terrain

RUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300

Date d'autorisation

11/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 223

Superficie du terrain

33962 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERMAMAGNY

SIRET21900093200018

SIREN219000932

Code postal90300

LocalitéSERMAMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSermamagny (90093)

Code postal90300

AdresseRUE DE LA POUCHOTTE SERMAMAGNY 90300

ParcellesAC 223

Superficie terrain33962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant188 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.